Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Xavier Darcos, ministre :

Qui est plus près de la réalité du terrain que celui qui est directement en contact avec ses administrés et sait ce que souhaitent ces derniers ?

C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous n’avez pas lieu de craindre une transformation de toutes les communes en communes touristiques. Une telle crainte n’est pas fondée.

Que ce soit pour obtenir le classement en zone touristique ou pour appartenir à un PUCE, si la mairie ne formule aucune demande, rien ne changera. C’est une garantie, tant pour la liberté des collectivités locales que pour l’intérêt des citoyens. En effet, pourrait-on sérieusement envisager qu’un maire prenne des décisions néfastes pour la commune dont il a la responsabilité ou pour les commerces qui s’y trouvent ? J’ai occupé ces fonctions pendant de nombreuses années et, comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis convaincu du contraire !

J’ai bien conscience des interrogations des élus parisiens, compte tenu du cas particulier de la capitale, puisque c’est le préfet et non le maire qui y aura la responsabilité de demander le classement en commune touristique.

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