Intervention de Xavier Darcos

Pourtant, à Paris, n’est-ce pas déjà le préfet qui fixe chaque année, cinq fois par an, les dérogations au repos dominical ?

Dans la capitale, la réglementation en matière de police administrative est de la responsabilité du représentant de l’État. La dérogation au repos dominical accordée cinq dimanches par an relève d’une mesure de police économique, qui, de plus, s’accompagne en général de mesures de police particulières liées à la période de l’année, comme les soldes, certaines manifestations culturelles ou l’organisation de transports particuliers. Il est donc logique et pertinent que cette compétence soit exercée à Paris par le représentant de l’État.

Toutefois, j’ai demandé que l’avis du Conseil de Paris et, le cas échéant, celui des conseils d’arrondissements concernés par la demande de classement d’une zone touristique soient prévus dans le décret en Conseil d’État qui sera pris en application de la proposition de loi afin de déterminer les modalités de la consultation relative à l’établissement des listes des communes d’intérêt touristique et à la délimitation des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Il n’est pas nécessaire de le préciser dans la loi, qui doit conserver sa portée quant aux principes généraux – je l’indique en particulier aux sénateurs de Paris, qui se sont inquiétés de cette question –, mais, je le répète, je prends l’engagement devant la Haute Assemblée que le Conseil de Paris sera consulté.