Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre :
M. Xavier Darcos, ministre. Je leur répondrai qu’en matière de travail du dimanche le volontariat n’est mentionné nulle part dans le code du travail actuel, alors qu’il sera désormais inscrit noir sur blanc grâce à cette proposition de loi !
