Intervention de Laurence Cohen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un entretien aux lectrices et aux lecteurs du journal Le Parisien, dimanche 23 avril, le Président de la République s'est inquiété de « ne plus avoir assez de soignants dans le pays » avant d'invoquer une « réponse multifactorielle ». Il était temps de s'inquiéter, alors que toutes les propositions soumises ici même, notamment par notre groupe, ont toujours été balayées d'un revers de la main et que nous attendons toujours une grande loi sur la santé.

L'une des pistes envisagées par le Gouvernement consiste à faire en sorte que les personnels des caisses primaires d'assurance maladie trouvent un généraliste en priorité aux quelque 800 000 patients en affection longue durée.

Or j'ai été récemment alertée par le syndicat Snadeos-CFTC sur les risques de réduction des effectifs des caisses de la sécurité sociale dans le cadre de la négociation des futures conventions d'objectifs et de gestion 2023-2027. Entre 2004 et 2019, près de 25 000 postes ont été supprimés dans les organismes de sécurité sociale, dont 80 % proviennent de la caisse d'assurance maladie. Ainsi, un emploi sur cinq a disparu en quinze ans.

Je relaie donc, avec l'ensemble des membres de mon groupe, l'inquiétude des agentes et agents, qui souhaitent pouvoir accomplir leurs missions correctement, et des usagers, qui veulent pouvoir accéder au service public de la sécurité sociale.

Il y a une contradiction entre la logique de réduction des effectifs et la volonté de confier au personnel de l'assurance maladie le soin de contacter chaque patient, afin de lui trouver un généraliste.

Le Gouvernement souhaite également améliorer l'accès aux soins en libérant du temps médical par le recrutement de 6 000 assistantes et assistants médicaux, et en favorisant la délégation de tâches. Ce sont les deux principales avancées de cette proposition de loi.

Le 6 avril dernier, la CMP est parvenue à un accord ouvrant un accès direct, sous conditions, aux IPA, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Nous regrettons que cet accès direct soit conditionné à l'adhésion à une structure d'exercice coordonnée, car cela limitera considérablement la portée de cette mesure.

Mais nous saluons la suppression de la « taxe lapin », à nouveau évoquée par le Président de la République et le ministre délégué chargé des comptes publics pour sanctionner les absences aux rendez-vous de santé. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : « Attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal et qu'on n'entraîne pas le renoncement aux soins, qui serait dramatique ». Je suis bien d'accord ! En effet, l'idée de pénaliser financièrement les patients est une hérésie économique, sociale et sanitaire. Il faudrait au contraire améliorer l'information et la prise de conscience des usagers et revoir le fonctionnement des plateformes de prise de rendez-vous en ligne.

Enfin, nous regrettons que ce texte ne s'attaque pas au cœur du problème de l'accès aux soins, qui demeure le manque de moyens financiers et humains. Il y a urgence à financer notre système de santé à partir des besoins des usagers, à instaurer une réelle démocratie sanitaire, à élargir la permanence des soins à l'ensemble des professionnels de santé et, notamment, à rétablir l'obligation de garde.

Le remplacement du numerus clausus par le numerus apertus a augmenté le nombre d'internes en médecine de 12 % seulement, alors que les besoins sont largement supérieurs.

Le nœud gordien de l'accès aux soins demeure l'augmentation des moyens financiers et humains pour les universités et pour le système de santé. Nous le répétons. On dit que la pédagogie, c'est la répétition, mais il nous semble que le message a dû mal à atteindre le Gouvernement !

Augmenter ces moyens est possible si l'on refuse les injonctions, formulées à Bruxelles, à réduire toujours davantage les dépenses publiques, et si l'on accepte de relever l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024 de 2, 8 % à 5 %, au minimum.

Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais elle ne résoudra pas les difficultés profondes d'accès aux soins, comme plusieurs collègues l'ont déjà souligné.

Pour ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste maintiendra son abstention, comme en première lecture. §