Intervention de Olivier Henno

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, difficile, en étant le septième orateur, d'éviter les redites ! Mais je profiterai de mon temps de parole pour dresser quelques constats et exprimer quelques convictions.

Permettez-moi tout d'abord de remercier Corinne Imbert et de lui renouveler mes félicitations pour son remarquable travail de rapporteure sur ce texte, comme sur tous les textes relatifs à la santé en général.

Une fois encore, mes chers collègues, nous abordons le grand sujet de la santé par l'intermédiaire d'une proposition de loi. Certes, la CMP a été conclusive, mais nous abordons le sujet par la marge. Or, je le répète inlassablement, il nous faut une grande loi santé de remise à plat, afin d'aborder de front la pénurie de médecins, la crise hospitalière ou encore les difficultés de la médecine de ville.

Notre conviction est que la crise hospitalière s'amplifie. Les événements dramatiques de Grenoble en sont la démonstration. Comment se fait-il qu'en France, pays renommé pour son système de santé universel, nous puissions manquer à ce point de lits disponibles ? Le constat est donc alarmant.

Ce contexte ne freine pas l'ardeur de la majorité sénatoriale pour être à la hauteur des enjeux de santé. Grâce à ses apports, le texte final adopté par la CMP conserve plus de plusieurs dispositions majeures du texte du Sénat, comme la suppression des dispositions relatives à l'engagement territorial des médecins ou encore la reconnaissance de la compétence des préparateurs en pharmacie, par exemple, pour administrer des vaccins listés par arrêté. Nous sommes bien là dans l'équilibre fragile, pour reprendre cette notion évoquée à juste titre par Mme la présidente.

Par ailleurs, le Sénat a choisi d'obliger le pouvoir réglementaire à publier annuellement les listes des Trod innovants qui peuvent être utilisés par les professionnels de santé. C'est une avancée majeure en matière de transparence et de modernisation de notre système de santé. Le Sénat a également souhaité encadrer strictement l'accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes.

Enfin, cette proposition de loi permettra également aux patients de bénéficier d'une offre de soins élargie.

Ceux-ci pourront accéder directement à certains professionnels de santé, comme les IPA exerçant à l'hôpital, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Cette proposition de loi prévoit d'attribuer de nouvelles compétences à certains professionnels de santé. Les IPA, par exemple, pourront prescrire certains produits ou prestations non soumis à ordonnance. Les pharmaciens pourront également renouveler les ordonnances et administrer certains dépistages et vaccins contre la grippe, la covid-19 ou encore la variole.

Pour le groupe UC, ce sera donc « oui » au texte adopté en CMP, avec toutefois quelques réserves.

Oui, car cette proposition de loi participe d'une mission double : tenter de garantir des soins de qualité à tous les Français, mais surtout conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients. C'est l'essentiel pour notre groupe UC, car cet équilibre est fragile. Et les médecins ont de plus en plus le sentiment d'être les boucs émissaires de la crise de la démographie médicale.

Nous avons des réserves, parce que le renforcement des compétences du personnel paramédical doit être affiné et expérimenté. Il le sera, mais nous devons encore multiplier les expérimentations, et je pense qu'il va falloir approfondir et travailler la question de la formation, pour les médecins comme pour les professions paramédicales.

Ces réserves exprimées, nous voterons ce texte, car la désertification médicale, qui le justifie, restera encore longtemps – je le crains – une préoccupation majeure pour de nombreux territoires et de nombreuses communes. §