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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Xavier Darcos, ministre :
Il appartiendra aux maires et aux présidents des communautés de communes de se saisir, s’ils le souhaitent, de la faculté qui leur est ainsi offerte.
Comme l’a prévu l’amendement dit « Méhaignerie », un comité de parlementaires de l’opposition et de la majorité évaluera d’ici à un an la bonne application de ce texte, …
