Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer cette initiative parlementaire transpartisane et à remercier ses auteurs.

Le présent texte, s'il est voté, permettra l'encadrement légal de ces nouvelles pratiques commerciales, fréquemment douteuses, qui envahissent les réseaux sociaux. Ce sera une première en Europe. En la matière, le législateur a une grande responsabilité : il lui appartient de protéger les consommateurs des dérives de ceux que l'on appelle les influenceurs.

Entre ceux qui proposent de gagner de l'argent d'un coup de baguette magique, par des jeux de hasard, celles qui vendent des services de chirurgie plastique ou esthétique et ceux qui promettent de guérir le cancer par une pilule miracle, ce milieu – nous en prenons conscience – peut aller trop loin. Il peut mettre en danger les consommateurs et plus particulièrement la jeunesse.

Mes chers collègues, 87 % des adolescents âgés de 11 à 12 ans utilisent les réseaux sociaux et les jeunes sont les premières victimes du marché de l'influence. Ils sont perméables aux contenus qui vantent les nouveaux standards de beauté : corps ultramusclés et bodyliftés, lèvres pulpeuses, etc. Les influenceurs s'invitent jusque dans notre foyer : nous ne parvenons pas à les déloger de nos téléphones.

En 2021, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relevait que six influenceurs sur dix ne respectaient pas la réglementation en vigueur sur la publicité et les droits des consommateurs. De fait, les influenceurs sont déjà soumis aux règles applicables à la publicité.

Selon la dernière étude de Médiamétrie, nous passons environ deux heures par jour sur internet. Il est de notre responsabilité de réguler ce qui s'y passe en forgeant les outils juridiques nécessaires pour encadrer, sanctionner et retirer s'il le faut les contenus en ligne susceptibles d'influencer les plus jeunes et les plus vulnérables d'entre nous.

Ce texte de loi a vocation à réprimer et, avant tout, à prévenir et protéger les honnêtes créateurs de contenus. Professionnels de l'influence, agences, annonceurs et plateformes auront enfin un cadre légal de référence, et les sanctions seront renforcées en cas de non-respect des règles.

Notre seule ambition doit être de protéger les Français. Il est des sujets sur lesquels nos désaccords sont grands, mais il y a aussi – c'est manifestement le cas aujourd'hui – des débats qui font l'unanimité.