Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Isabelle Debré, rapporteur :Pour toutes ces raisons, le risque de généralisation du travail dominical qui est parfois allégué ne me paraît pas avéré.
