Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement vise à maintenir le lien entre l’opérateur commercial et l’utilisateur final, tout en confirmant que la responsabilité de la qualité du réseau revient bien à l’opérateur d’infrastructure.

Cette relation entre utilisateur final et opérateur commercial est en effet plus simple qu’une relation à plusieurs entrées avec, d’un côté, un opérateur commercial pour l’abonnement et, de l’autre, l’opérateur d’infrastructure pour le raccordement.