Intervention de Isabelle Debré

Le texte comporte cependant deux garde-fous que je voudrais rappeler.

Tout d’abord, les grandes surfaces alimentaires ne sont pas concernées par la nouvelle réglementation ; les petites épiceries de centre-ville ne sont donc pas menacées.

Ensuite, la création d’un PUCE ne sera possible que si un usage de consommation dominicale est constaté : à Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, ou à Éragny, dans le Val-d’Oise, les magasins ouvrent le dimanche depuis des décennies ; le fait de clarifier leur situation sur le plan juridique ne changera donc rien à la concurrence qu’ils font subir au petit commerce.

Une vingtaine de PUCE pourraient être constitués, mais aucun ne pourra l’être dans la région lyonnaise, dans la mesure où l’on n’y a pas constaté d’usage de consommation dominicale.

Dans l’agglomération lilloise, la création de PUCE pourrait, en revanche, aider les commerces à faire face, le dimanche, à la concurrence des magasins belges.

La création des PUCE répond aux nouvelles habitudes de consommation des habitants des grandes agglomérations. Les zones commerciales étant situées en périphérie de ces dernières, les clients n’ont pas toujours le temps de s’y rendre en semaine et les magasins sont saturés le samedi, ce qui n’est attrayant ni pour les clients ni pour les salariés, dont les conditions de travail sont fortement dégradées.