Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous entendions clarifier le texte.

Le référentiel est bien établi dans l’article, mais s’il est fait référence à une labellisation, la difficulté est de définir la tierce partie qui en a la charge, ainsi que son mode d’intervention. En indiquant tout simplement que les exigences du référentiel doivent être respectées, on parvient au même objectif sans qu’il y ait de flou sur la manière de procéder.