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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er, amendement 11
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Saint-Pé et de La Provôté, MM. Folliot et Henno, Mmes Loisier et Devésa, M. Détraigne, Mmes Perrot et Guidez et MM. Le Nay, P. Martin et Levi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les obligations prévues au présent I ter s’appliquent également si une nouvelle intervention est nécessaire pour remédier à une difficulté de raccordement.
La parole est à Mme Annick Jacquemet.
