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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 1er, amendement 25
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 16, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
selon les conditions de droit commun
La parole est à M. le ministre délégué.
