Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 3, amendement 30

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 30, présenté par Mme Demas, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

La parole est à Mme la rapporteure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion