Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

La commission a estimé que le texte élaboré par l’Assemblée nationale était équilibré et l’a donc adopté sans modification, à l’issue d’un débat dont je tiens à souligner la qualité et qui a permis à chacun d’exprimer ses convictions.

Pour évaluer la portée du texte, un comité de suivi composé de six parlementaires, issus pour moitié de la majorité et pour moitié de l’opposition, va être mis en place. Dans un an, il remettra un rapport qui dressera un premier bilan et il nous appartiendra d’en tirer les conséquences et d’apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires.

J’estime, sincèrement, que l’on ne se trompe jamais à donner plus de liberté à nos concitoyens

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