Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 mai 2023 à 14h30
Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — Article 5, amendement 15

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 15, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

sept

II. – Alinéa 7, première phrase

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

trois

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

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