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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Organisation de la discussion, amendements 9 25 99 2
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :Avec l’autorisation de la commission et pour clarifier nos débats, je souhaite la disjonction de la discussion commune des amendements de suppression partielle de l’article 2, à savoir, tout d’abord, celle de l’amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier, qui vise à supprimer le paragraphe II de cet article, et qui est en discussion commune avec quatre-vingt-cinq amendements, ensuite, celle des amendements n° 25 et 99, déposés respectivement par le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, qui tendent également à supprimer le II de l’article 2 et avec lesquels cinquante-trois amendements sont en discussion commune.
Pour une meilleure compréhension de nos débats, il paraît préférable de discuter de séries plus réduites d’amendements.
