Intervention de Nicolas About

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion générale suite

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Dans ce texte est réaffirmé le principe du repos dominical, mais cette réaffirmation ne change rien au droit positif, chacun en a bien conscience.

S’il s’agit d’un texte de simplification, c’est uniquement en tant qu’il permettra de régulariser et d’aplanir un certain nombre de situations.

Aussi, quelles sont les véritables interrogations posées ?

Elles sont, à nos yeux, au nombre de trois.

La première interrogation majeure posée par le texte est la suivante : après son adoption, que deviendra le champ des dérogations au repos dominical ? C’est l’argument le plus fort pour ceux qui, pour s’y opposer, évoquent toujours le fameux argument de la pente glissante : cette proposition de loi ouvrirait une brèche qui conduirait, de fait, la dérogation à devenir la règle et le principe, l’exception.

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