Intervention de Isabelle Pasquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la procédure utilisée par le Gouvernement pour ce texte sera abordée tout à l’heure par ma collègue Annie David ; aussi, je ne m’y attarderai pas, sinon pour insister sur son caractère inapproprié et, en l’occurrence, uniquement destiné à masquer aux Français, singulièrement aux salariés, les véritables intentions du législateur : la banalisation du travail le dimanche.

Je le sais – qui ne le saurait d’ailleurs pas après une telle campagne de promotion ? –, le seul et unique objectif du Gouvernement, en faisant passer ce texte en plein été, avec la procédure accélérée, est de réaffirmer « le principe du repos dominical ». C’est d’ailleurs le titre même de la proposition de loi déposée par M. Richard Mallié. Il s’agit de la seconde version de ce texte, la première ayant paru tellement radicale, en termes de réponses tant économiques que sociales aux légitimes inquiétudes des Français, que, même au sein de l’UMP, il s’est trouvé des parlementaires, et non des moindres, pour bouder le texte, voire l’hémicycle lui-même.

Si nous nous sommes réjouis que cette première mouture soit « retoquée », nous n’avions guère d’illusions sur l’acharnement du Gouvernement à vouloir de toute urgence réaffirmer le principe du repos dominical, pour mieux le contourner. En effet, il s’agit là d’un véritable enjeu de société, de classes, d’un enjeu pour le modèle social de notre pays et le droit du travail, dont M Sarkozy vante les effets modérateurs sur les conséquences de la crise, mais qu’on nous demande de démanteler au nom d’un libéralisme débridé, de la liberté du renard introduit dans le poulailler.