Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion générale suite

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

En matière de permis de construire, par exemple, de grandes enseignes se sont installées sans déposer de demande ; d’autres ont déclaré la construction de bâtiments à usage d’entrepôts qui se sont transformés en surfaces de vente sans autorisation.

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