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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pierre Laurent, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (projet n° 540, texte de la commission n° 573, rapport n° 572).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
