Intervention de Éric Bocquet

De plus, le coût n'est pas intéressant, contrairement aux projections de la majorité sénatoriale. En effet, les intérêts versés aux prêteurs sont généralement supérieurs à ceux du marché bancaire et ils s'ajoutent de fait aux frais d'intermédiation des plateformes.

Donner cette responsabilité aux entreprises, c'est mettre en concurrence le système bancaire avec des entreprises, qui tiendraient en joue les finances locales. À terme, il en résulterait un désengagement budgétaire de l'État.

Il faudrait plutôt renforcer les prérogatives d'un pôle public financier, composé par la Caisse des dépôts et consignations, la Banque des territoires et la Banque postale, en lui permettant de déroger aux coûts traditionnels du crédit, indexés sur le taux du Livret A.

Par ailleurs, l'article 5 vise à revenir sur la gratuité des opérations de retrait d'espèces en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement évoque un recentrage dans l'étude d'impact, tandis que Bercy parle, en off, d'une erreur. Que disent les assemblées concernées, si ce n'est qu'elles n'y sont pas opposées ?

C'est un signal négatif envoyé aux habitantes et aux habitants de ces territoires, qui auraient pu constater une avancée – une seule ! –, dans un contexte de diminution du nombre de distributeurs de 8, 7 % entre 2018 et 2021 en métropole, de réduction du nombre de retraits gratuits et de hausse du coût des retraits effectués dans une banque dans laquelle les comptes du débiteur ne sont pas domiciliés. Adopter cet article 5, c'est faire machine arrière !

La situation en Polynésie française est grave. Un accord triennal a été conclu entre le haut-commissaire et les banques, lequel est appliqué depuis le 1er avril de cette année. Il vise à réduire de 5, 5 % les frais bancaires.

Ces frais, qui comprennent les frais de tenue de compte, l'abonnement à la consultation des comptes, les frais de paiement et les cartes à débit immédiat restent tout de même deux fois plus élevés là-bas qu'ici en métropole ou qu'en Nouvelle-Calédonie.

Le maintien de la gratuité des opérations de retrait aurait de ce fait été un moyen de compenser l'asymétrie qui oppose les clients aux banques dans ces territoires insulaires ; merci pour eux !