Intervention de Sonia Backès

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le 31 décembre 1922, la dénomination « permis de conduire » voyait le jour. Un peu plus de 100 ans plus tard, le permis de conduire est le premier examen de France. Plus d'un million et demi de candidats s'y présentent chaque année aujourd'hui. C'est dire le caractère essentiel qu'il revêt.

Bien que le célèbre papier rose à trois volets ait laissé place à un nouveau format, commun à tous les pays de l'Union européenne, son caractère primordial reste inchangé. Nous partageons tous – j'en suis convaincue – le constat qu'il s'agit d'un sujet essentiel, au cœur des préoccupations de tous les Français.

Toutefois, le Gouvernement n'ignore pas que la préparation à cet examen se révèle parfois laborieuse et est encore bien trop souvent freinée par des enjeux de coûts et de délais. Afin de lever de tels obstacles, le permis de conduire a fait l'objet de réformes ambitieuses, engagées par le Président de la République.

La loi du 6 août 2015 a permis de réduire de manière significative les délais d'obtention du permis de conduire grâce à l'externalisation de son épreuve théorique. Dans cette même dynamique, le Gouvernement a présenté en 2019 un plan « pour un permis pour tous, moins cher et plus rapide », avec dix mesures pour réformer le permis de conduire. Parmi celles-ci figuraient des modes d'apprentissage plus modernes, moins chers et plus rapides, comme le simulateur de conduite, l'apprentissage avec une boîte automatique, mais aussi l'encouragement à la conduite accompagnée ou supervisée. En 2021, la plateforme RdvPermis a révolutionné le processus d'attribution des places à l'examen en responsabilisant davantage les candidats.

À l'heure de dresser le bilan, force est de constater que les délais d'attente, bien que diminués, demeurent aujourd'hui encore un obstacle dans l'obtention du permis de conduire.

La présente proposition de loi, portée par la majorité présidentielle et adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars dernier, a pour objectif de poursuivre le travail de modernisation. Elle est le fruit d'un travail de terrain, au plus près des préoccupations de nos concitoyens et des difficultés que peuvent rencontrer, notamment, les jeunes.

L'article 1er vise à créer une nouvelle plateforme numérique, « 1 jeune, 1 permis », recensant l'intégralité des aides mises en œuvre par l'État et les collectivités territoriales pour financer le passage du permis de conduire.

Le coût moyen du permis en France est de 1 592 euros. Pour alléger la charge que peut représenter son financement, différentes aides publiques existent, mais leur visibilité reste limitée par la dispersion de l'information. La plateforme « 1 jeune, 1 permis » y remédiera.

Pôle emploi a déjà développé une plateforme, mes-aides.pole-emploi.fr, orientée vers les demandeurs d'emploi et recensant les aides et conditions d'éligibilité des collectivités territoriales ayant transmis volontairement ces informations.

Afin de limiter les coûts d'investissements et de capitaliser sur la visibilité de la plateforme, le Gouvernement proposera un amendement visant à en confier la gestion à Pôle emploi, qui deviendra prochainement France Travail. Il engagera des travaux pour l'améliorer et la rendre accessible depuis un nouveau portail, « 1 jeune, 1 permis », afin de ne pas limiter l'information au public des seuls demandeurs d'emploi et de gagner en visibilité auprès de tous les publics, et notamment des jeunes.

L'article 1er bis prévoit que la préparation et le passage de l'épreuve théorique pourront être organisés hors temps scolaire dans les locaux des établissements scolaires. Cet apport du député Pierre Henriet facilitera les conditions de préparation à l'examen pour nos jeunes.

Face au frein que représente le coût du passage de l'examen du permis de conduire, l'article 2 prévoit d'étendre les possibilités d'utilisation du compte personnel de formation (CPF) à toutes les catégories de permis.

La prise en charge de la préparation à l'examen de conduite par le CPF constitue un réel atout pour la réalisation d'un projet professionnel. En 2021, sur 1 120 000 permis de conduire délivrés, 322 000, soit près d'un tiers, ont été financés par le CPF.

Aujourd'hui, le CPF ne peut être mobilisé que pour préparer l'examen des permis voitures, poids lourds et transports en commun. Demain, grâce à l'adoption de cette proposition de loi, le financement par ce compte sera étendu aux permis motos, voiturettes et remorques plus lourdes.

Le Gouvernement espère que cet élargissement constituera un outil précieux d'autonomie et d'insertion professionnelle.

Un des ultimes freins à l'obtention du permis est aussi le manque d'examinateurs et le nombre insuffisant de places pour l'examen pratique qui en découle. Parmi les efforts déjà engagés, en adoptant la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), vous avez acté le recrutement exceptionnel de 100 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires sur quatre ans. Cela permettra déjà d'accroître durablement l'offre d'examens.

En supprimant la limite fixée pour mobiliser des agents publics ou contractuels pour les départements où le délai médian entre deux présentations à l'examen est supérieur à quarante-cinq jours, l'article 3 permettra de réduire encore plus les délais d'attente.

Notre boussole demeure l'accès au permis de conduire pour tous. Nous nous sommes engagés auprès de la députée Piron à trouver des solutions concrètes face aux difficultés de certains jeunes ayant quitté le système scolaire français pour obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). Les solutions identifiées, auxquelles nous associerons les parlementaires, passeront par la voie réglementaire.

Enfin, nous connaissons tous les préjugés, parfois sexistes, qui pèsent lorsque l'on parle de permis de conduire. Je connais l'engagement des deux rapporteurs sur les enjeux d'égalité femmes-hommes. Le Gouvernement continuera d'apporter son entier soutien aux travaux qui pourraient être menés sur le sujet.