Intervention de Else Joseph

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour beaucoup de Français, la maîtrise de la conduite est une étape importante dans l'accès à l'autonomie, une condition sine qua non pour l'exercice d'une vie professionnelle.

L'automobile, rappelons-le, n'est ni un luxe ni un plaisir futile : c'est d'abord un outil indispensable dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

L'apprentissage de la conduite est une démarche complexe, qui reste très souvent à la charge de celui ou de celle qui envisage de conduire. Les coûts en sont élevés, même si beaucoup a été fait pour faciliter l'accès au permis de conduire et que les collectivités locales, souvent pionnières dans ce domaine, sont impliquées. Néanmoins, en général, pour obtenir le fameux sésame, il faut débourser – les chiffres ont déjà été cités – autour de 1 500 euros. Les prix des leçons de conduite varient beaucoup selon les départements et les délais pour passer l'examen sont parfois énormes du fait de l'indisponibilité des inspecteurs.

Le texte qui est soumis à notre assemblée vise justement à améliorer un peu la fluidité d'un parcours qui peut décourager les bonnes volontés, par quelques solutions pratiques.

Cela passe d'abord par l'information.

L'absence de visibilité des dispositifs de financement laisse trop de nos concitoyens dans l'ignorance.

Aussi sera mise en place une plateforme numérique, destinée à faire connaître les dispositifs de financement de la formation à la conduite que l'État, les collectivités locales ou toute autre structure publique seront susceptibles de proposer aux particuliers. Cette plateforme devra également permettre de choisir son établissement de conduite et de s'inscrire à l'examen du permis.

Je m'étonne que cela n'ait pas été fait plus tôt, alors que le numérique occupe une place croissante dans nos vies. Honneur au Parlement d'avoir pris les devants et proposé un dispositif officiel d'information à la charge de l'administration !

Se pose ensuite la question de la formation.

C'est aussi un volet complexe, car l'apprentissage de la conduite demande des sacrifices financiers, mais aussi de son temps et de ses déplacements. Il faut faciliter la vie de ceux qui veulent passer le code de la route. Cela passe par un meilleur appui aux jeunes, qui se destinent forcément à une vie professionnelle.

Aussi, ce texte permet que la préparation et le passage de l'épreuve théorique soient organisés dans les locaux des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté. C'est reconnaître que les établissements d'enseignement sont appelés à être des lieux de formation.

Animé par le souci d'aider ceux qui se destinent à la vie professionnelle, le Sénat avait par ailleurs ouvert la voie voilà quelques mois, en adoptant au sein du projet de loi de finances un amendement tendant à faire financer par France compétences l'aide au passage du permis de conduire de nos apprentis.

Il faudra donc davantage aider ce jeune public désireux d'acquérir un instrument précieux pour son autonomie, mais aussi réfléchir à une meilleure formation au permis de conduire sur tous les lieux de travail ou d'apprentissage à la vie professionnelle.

Le CPF pourra enfin être utilisé pour la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire.

Dans le débat, récurrent et souvent polémique, sur les formations éligibles au CPF, voire sur son avenir même, on avait peut-être oublié qu'il existait des formations indispensables à privilégier. L'apprentissage de la conduite en est une. Mieux vaut tard que jamais ! Cela donnera également plus de visibilité au CPF, qui n'est pas toujours connu et qui semble encore compliqué à utiliser.

Enfin, ce texte est le fruit de travaux effectués par les parlementaires. Il a été précédé par plusieurs études et observations faites sur le terrain, dans le cadre tant de la fonction législative que de la mission de contrôle de nos assemblées.

Cette proposition de loi démontre que le législateur peut, après un minutieux travail d'évaluation, se saisir des sujets du quotidien et proposer des solutions pratiques, un exemple qui doit être poursuivi dans d'autres domaines. L'intelligence collective, c'est aussi celle de nos assemblées !

Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de cette proposition de loi.