Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, en particulier par mon collègue Hussein Bourgi, cette proposition de loi va dans le bon sens, car elle permet de faciliter l'obtention du permis de conduire, en agissant principalement sur son coût.

En effet, nous en convenons tous, le coût est bien le principal obstacle pour les jeunes et les familles. D'ailleurs, des propositions sont régulièrement faites lors des campagnes présidentielles ; on est allé jusqu'à proposer l'intégration de cet examen au sein du parcours scolaire des lycéens.

J'ai cependant été très étonné, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que trop peu de cas soit fait des taux de réussite à l'examen, ainsi que des moyens de les augmenter, dans les réflexions qui nous conduisent à examiner ce texte aujourd'hui. Ce taux n'est que de 57 % à l'échelle nationale, et même de 52 % seulement dans mon département ; c'est bien cette double réalité qui m'a conduit à m'intéresser au sujet et à chercher des solutions.

À ce titre, la conduite accompagnée présente bien des avantages. D'abord, elle permet de mieux former et préparer à l'examen de conduite, puisque 3 000 kilomètres doivent être parcourus. Elle fait d'ailleurs ses preuves : alors que le taux national de réussite à l'examen de conduite est de 57 %, il passe à 75 % pour ceux qui ont pu bénéficier de ce dispositif ! Surtout, puisque tel est l'objet de cette proposition de loi, la conduite accompagnée est généralement moins onéreuse pour les candidats, car ils n'ont pas besoin d'ajouter des heures au forfait de base grâce à cette expérience accumulée.

Dès lors, pour des raisons de maîtrise des délais, mais aussi financières et même sécuritaires, il incombe au législateur de faciliter le recours à la conduite accompagnée, qui est aujourd'hui beaucoup trop faible.

C'est la raison pour laquelle j'avais déposé un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport qui nous aurait permis, en premier lieu, de dresser un bilan du dispositif en vigueur depuis l'arrêté du 16 juillet 2019, qui « a ouvert la possibilité de se présenter à l'examen pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans pour les candidats ayant choisi une formation en conduite accompagnée, afin de pouvoir commencer à conduire en autonomie dès le premier jour du 18e anniversaire », comme il est très bien rappelé dans le rapport de la commission.

Alors qu'en Meurthe-et-Moselle, seuls 25 % des jeunes ont recours à la conduite accompagnée, ce qui est déjà un très bon score, ce rapport aurait permis de mieux comprendre les motivations et les freins à l'engagement dans cette procédure.

Je suggérais également que le Gouvernement, à l'occasion de ce rapport, se penche sur l'opportunité de créer un vivier d'accompagnateurs bénévoles pour accompagner les jeunes dont le foyer n'a pas de voiture, ou dont les parents n'ont pas le permis ou la disponibilité nécessaire pour effectuer les 3 000 kilomètres dans le temps imparti. Même si, dans les faits, l'accompagnateur à la conduite accompagnée peut être choisi hors du cadre familial du jeune, la quasi-totalité des accompagnateurs sont les parents, ou éventuellement grands-parents, ce qui est logique.

Ma démarche est bien de comprendre comment on pourrait élargir le vivier d'accompagnement et ainsi mettre à mal l'injustice qui sévit entre ceux qui peuvent bénéficier de la conduite accompagnée et ceux qui ne le peuvent pas, parce qu'ils ne disposent pas d'une personne proche répondant aux conditions nécessaires : permis B depuis plus de cinq ans, accord de l'assurance automobile, absence d'annulation ou d'invalidation du permis dans les cinq années précédentes, etc.

La création de ce vivier officiel de bénévoles, qui pourrait même être labélisé, serait une partie de la solution aux problèmes et aux freins que rencontrent ces jeunes et leurs familles. Bien entendu, il faudrait définir les profils des personnes de confiance et les modalités d'engagement dans cette procédure, ou encore déterminer quelle institution opérera les contrôles et la supervision…

Alors, madame la secrétaire d'État, puisque je ne peux vous présenter formellement mon amendement, je profite de cette intervention pour vous proposer de mener à bien cette démarche, ou du moins d'expérimenter cette création d'un vivier dans quelques départements, en lien avec les missions locales et avec l'ensemble des acteurs qui interviennent sur les questions de jeunesse. Ce n'est pas dans cet hémicycle, mes chers collègues, que je vais vous apprendre à quel point le permis de conduire est un sésame indispensable à la vie quotidienne !