Intervention de Sonia Backès

L'article 1er de cette proposition de loi vise à mieux faire connaître les aides actuellement disponibles pour financer le permis de conduire. Elles sont nombreuses et ont différentes origines – régions, départements, communes –, mais elles ne sont pas toujours lisibles. C'est pour y remédier qu'est prévue, à cet article, la mise en place d'une plateforme unique recensant l'ensemble de ces aides financières. Or il existe déjà une plateforme qui remplit ce rôle : il s'agit du site mes-aides.pole-emploi.fr, qui recense les aides offertes par plus de 250 collectivités. Cette plateforme est le fruit d'un travail important réalisé par les préfectures en lien avec les collectivités de toutes tailles et les services de Pôle emploi.

Le présent amendement vise à capitaliser sur cette plateforme existante et sur la visibilité qu'elle a déjà acquise, en confiant la gestion de la future plateforme de recensement des aides à cet opérateur majeur du ministère du travail.

Bien entendu, comme l'objectif est de s'adresser à tous les publics et non pas uniquement aux demandeurs d'emploi, Pôle emploi fera évoluer la plateforme actuelle. Pour les jeunes, en particulier, un nouveau portail intitulé « 1 jeune 1 permis » pourra être développé. Cet outil sera également accessible sur toutes les plateformes publiques pertinentes, par exemple Mon compte formation, avec une bannière gouvernementale adaptée.

Il convient de relever que confier la gestion de cette plateforme à Pôle emploi fait particulièrement sens dans le cadre de la mise en place de France Travail. Ainsi, grâce à la gouvernance partagée entre l'État et les collectivités territoriales, le recueil d'information et l'actualisation des aides mises en place dans les territoires seront facilités. C'est une chose de disposer d'une plateforme ; la maintenir à l'état de l'art en est une autre : c'est en soi un défi, et ce n'est pas le plus simple. France Travail permettra de le relever !

Enfin, je précise que les modalités de mise en œuvre par l'opérateur seront définies par décret.