Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Permis de conduire — Article 3

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Il ne nous semble pas pertinent de supprimer l'article 3 : l'extension du dispositif qui y figure vise à soutenir les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) dans leur mission principale, celle d'examinateur de l'examen pratique du permis B. Cela permettra de réduire les délais d'attente pour le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire.

L'article 3 ne vise en aucun cas à remplacer les inspecteurs du permis de conduire ou à faire disparaître leur corps. Au contraire, ce dispositif favorise même le recrutement d'agents supplémentaires : ainsi, trente-huit des agents de La Poste recrutés en tant qu'examinateurs ont choisi leur intégration dans le corps des IPCSR. Je tiens également à rappeler que le Sénat a voté, dans la Lopmi, le recrutement de 100 inspecteurs supplémentaires entre 2023 et 2026.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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