Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Permis de conduire — Après l'article 3 quater, amendement 3

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L'amendement n° 3, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l'article 3 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en œuvre un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B, afin de faciliter le passage et l'obtention de celui-ci.

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

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