Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Permis de conduire — Vote sur l'ensemble
Pierre Laurent, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.
