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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Laurence Rossignol, présidente :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
