Intervention de Sophie Primas

Résultat, notre système électrique est aujourd’hui en « vigilance particulière » en matière de sécurité, selon Réseau de transport d’électricité (RTE), et « sans marge » en matière de sûreté, selon l’ASN.

A contrario, notre commission des affaires économiques s’est mobilisée avec constance en faveur de l’énergie nucléaire. Dans la loi Énergie-climat de 2019, nous avons décalé de dix ans le calendrier de fermeture des réacteurs existants, sous réserve évidemment de sûreté. Dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, nous avons conditionné toute autre fermeture à la prise en compte de la sûreté nucléaire, de la sécurité d’approvisionnement et des émissions de gaz à effet de serre. Daniel Gremillet s’en souvient, ce fut une bataille ! Enfin, dans la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, cette année-ci, nous avons introduit des mesures de simplification pour l’hydrogène, quelle que soit sa source, renouvelable comme nucléaire.

Notre commission s’est aussi largement mobilisée dans ses travaux de contrôle. La mission d’information transpartisane conduite par notre rapporteur, Daniel Gremillet, a ainsi plaidé pour construire quatorze EPR 2 et pour 4 gigawatts de SMR, afin de maintenir un mix majoritairement nucléaire à l’horizon 2050. Quelle clairvoyance ! Mais quelle opiniâtreté !

Instruite par l’expérience, notre commission a reçu positivement le présent projet de loi et en a considérablement infléchi et enrichi le texte, qui portera clairement l’empreinte du Sénat.

Elle a complété les procédures techniques par une vision politique, en actualisant nos objectifs énergétiques nationaux et en préparant la future loi de programmation quinquennale de l’énergie. Nous serons attentifs à ce que ce texte à venir comporte des objectifs ambitieux, ainsi que des moyens suffisants, et, au-delà, à ce que le Gouvernement clarifie sa stratégie, acte la construction des prochaines installations, instruise les autorisations et précise leurs financements.

Notre commission a aussi promu une vision moderne de l’énergie nucléaire, intégrant de nouveaux risques, climatiques et numériques, et de nouvelles technologies, les SMR et les électrolyseurs d’hydrogène. Elle a aussi encouragé une vision décentralisée de l’énergie nucléaire, attentive aux compétences des collectivités, en particulier d’urbanisme, et aux finances locales.

Je me félicite que le Sénat ait obtenu l’exemption des réacteurs des objectifs locaux et régionaux du ZAN. Ce fut une longue et difficile bataille ; vous le savez, madame la ministre. Nous serons très vigilants à ce que le Gouvernement ne réintroduise pas par voie législative, voire réglementaire, d’objectif national pour ce type de projets.

Notre commission a enfin soutenu une vision exigeante de l’énergie nucléaire, soucieuse de la sûreté des réacteurs et de la gestion des déchets.

Bien entendu, je suis satisfaite que le Sénat ait obtenu le retrait total de la réorganisation de l’ASN et de l’IRSN, introduite à l’Assemblée nationale par le biais d’amendements gouvernementaux improvisés, sans étude d’opportunité ou d’impact, sans concertation. Nous avons d’ailleurs saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pour comprendre les objectifs sous-jacents de cette réorganisation et évaluer la réponse idoine. Nous serons très attentifs à ce qu’une éventuelle réforme ne vienne pas confondre les responsabilités ou déstabiliser les compétences.

C’est cette vision d’une énergie nucléaire fondée sur la science et la raison, inscrite dans le monde actuel et ouverte sur les technologies futures que notre commission a voulu exprimer.

C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte.