Intervention de François Braun

Au contraire, cette loi vient conforter et renforcer la place centrale du médecin généraliste traitant, qui sera le pivot autour duquel s’organisera cette coopération accrue entre les professionnels de santé.

J’en reviens à cette notion d’équipe traitante, d’équipe soignante, qui est absolument fondamentale, car c’est là que chacun, dans son rôle, pourra apporter toute sa valeur ajoutée à la prise en charge des patients.

Je pense aussi à la création du nouveau métier d’assistant dentaire de niveau 2 que permet ce texte. La présence d’un assistant à ses côtés, c’est près de 30 % de temps gagné pour un chirurgien-dentiste, alors que l’accès à cette spécialité est difficile dans de nombreux territoires.

Tout cela est triplement gagnant : gagnant pour les soignants, qui sont mieux reconnus et acquièrent en autonomie et en compétences ; gagnant pour les médecins, qui, déchargés de certaines tâches, ont plus de temps auprès des patients ; gagnant pour les Français, qui accèdent plus facilement aux soins.

L’équipe, toutes ces équipes locales, la grande équipe que doit être la santé, c’est le lieu de la collaboration et du partage des responsabilités autour de la permanence des soins.

Cette proposition de loi introduit un principe de responsabilité collective des professionnels de santé à la permanence des soins, tant en établissement qu’en ville.

Je cite cette nouvelle disposition : « Les établissements de santé […], ainsi que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers diplômés d’État sont responsables collectivement de la permanence des soins ».

Je me félicite de l’inscription dans la loi de cette mesure, qui doit nous permettre de garantir aux patients un accès aux soins non programmés à toute heure du jour et de la nuit, en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire.

Le règlement arbitral entre les médecins et l’assurance maladie, qui vient d’être publié, permet d’avancer sur plusieurs dispositions importantes pour faciliter cet accès territorial aux soins non programmés, avec notamment la pérennisation de la majoration de 15 euros pour les actes adressés par le service d’accès aux soins, ainsi que la rémunération au taux horaire de 100 euros des médecins libéraux régulateurs.

J’en profite pour redire ici mon attachement à une reprise du dialogue avec les syndicats de médecins. C’est bien le sens des dispositions équilibrées de cette proposition de loi : convaincre sans contraindre, créer les conditions d’une responsabilité partagée par la confiance aux professionnels de santé.

La confiance et le dialogue, plutôt que des mesures de coercition, auxquelles je suis clairement défavorable – je le redis –, car elles ne seraient que le vecteur d’une cristallisation des frustrations et de rigidités mortifères pour notre système de santé.

Je serai ainsi attentif à ce que les partenaires conventionnels puissent, dans les prochaines semaines, échanger sur les modalités, le calendrier et les axes pour une possible reprise des négociations afin d’aller au-delà de ce règlement arbitral dans la valorisation de cet engagement territorial.

Cette proposition de loi entérine une autre mesure clé dans le déploiement des services d’accès aux soins, dont la généralisation est un enjeu fondamental pour appuyer la réorganisation de l’accès à une offre de soins non programmés adaptée aux besoins des Français : la reconnaissance des assistants de régulation médicale comme une profession de santé à part entière. C’est une étape dans nos efforts pour mieux valoriser ce métier essentiel.

La responsabilité partagée autour de la permanence des soins, le service d’accès aux soins, la valorisation des professionnels qui y participent : c’est tout cela qui nous permettra d’accomplir l’objectif, qui a été fixé par le Président de la République et qui nous mobilise tous, d’arriver à désengorger nos urgences d’ici à la fin de l’année 2024.

J’ai évoqué combien la confiance aux professionnels de santé et la rénovation des carrières étaient essentielles pour l’attractivité de ces professions et pour les adapter aux évolutions d’un système de santé moderne.

C’est également le sens de la refonte du métier infirmier que nous menons et dont nous aurons prochainement l’occasion d’annoncer les modalités pratiques.

Nous mettons en œuvre ces élargissements de compétences pour les professionnels, mais toujours dans l’objectif de faciliter le parcours des patients, de leur changer la vie au quotidien.

Derrière chaque article de loi, derrière chaque expérimentation que nous mettons en place, derrière chaque décret, il y a bien des changements concrets dans la vie de nos concitoyens.

Avec cette proposition de loi, nous permettons aux patients atteints de maladie chronique, comme les diabétiques, de renouveler leurs ordonnances auprès du pharmacien, pour une durée allant jusqu’à trois mois, dans l’attente de leur prochain rendez-vous médical.

Avec cette proposition de loi, nous permettons à celles et ceux qui ont besoin de lunettes ou de lentilles de faire adapter leur prescription directement par leur opticien-lunetier, après accord écrit du praticien prescripteur.

Avec cette proposition de loi, nous permettons à celles et ceux qui souffrent de plaies chroniques d’être pris en charge directement par un infirmier ou une infirmière, des professionnels de santé de proximité présents dans tous nos territoires.

Nous permettons un meilleur accès aux actes de prévention.

En effet, ce texte multiplie et garantit l’accès aux opportunités de vaccinations, qui nous protègent tous, en reconnaissant le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques des préparateurs en pharmacie et en permettant de manière pérenne d’étendre leur compétence pour administrer certains vaccins sous la supervision d’un pharmacien.

Cette mesure vient en complément de ce que nous avons déjà permis pour les infirmiers, les pharmaciens et les sages-femmes à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Tous ces professionnels permettent un recours plus large à la vaccination.

Ce texte autorise aussi les biologistes à pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus ; dans la rédaction actuelle, il s’agit d’une expérimentation, mais le Gouvernement a déposé un amendement pour rendre cette mesure pérenne. Je veux redire ici que nous pouvons envisager de manière réaliste l’éradication de ce cancer à moyen terme grâce à la vaccination généralisée contre le papillomavirus, qui sera proposée à tous les élèves de cinquième dès la rentrée prochaine.

Toutes ces situations du quotidien que nous facilitons, c’est la « petite histoire » qui permet la « grande » : celle de nous projeter collectivement dans une vision systémique de la réponse aux besoins de santé, où chacun, à sa juste place, sera le plus efficace et le plus utile.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, il ne me reste plus qu’à vous remercier, encore une fois, de votre engagement depuis le mois d’octobre dernier sur cette proposition de loi importante. Je me réjouis qu’un texte de compromis, juste et équilibré ait été trouvé.

Je sais pouvoir compter sur l’engagement et la compétence des sénateurs pour continuer, ensemble, à avancer sur ce chemin de la refondation de notre système de santé. De nouvelles échéances législatives devraient nous réunir très prochainement autour de cet objectif, encore une fois et comme toujours au service de la santé de nos concitoyens.