Intervention de Françoise Férat

… mais on découvre aussi des vulgarisateurs de connaissances, des humoristes ou des développeurs personnels, comme HugoDécrypte, Lénadorable ou Science étonnante.

Sur les réseaux sociaux français, l’on dénombre près de 150 000 influenceurs actifs, qui touchent entre 17 et 52 millions d’utilisateurs en France et perçoivent des revenus très disparates. Ainsi, 29 % des créateurs de contenus gagnent moins de 5 000 euros par an. Beaucoup de ces nouveaux entrepreneurs se servent donc de leur expérience numérique comme d’un tremplin vers d’autres métiers – journaliste, animateur, photographe, que sais-je encore.

Il ne s’agit pas de tuer le potentiel économique de ces jeunes chefs d’entreprise. Comme tous les entrepreneurs, les intéressés doivent trouver leur marché, développer leur savoir-faire et progresser. Mais, comme tous les entrepreneurs, ils doivent également respecter les lois.

Or l’action de certains influenceurs est sujette aux dérives, parmi lesquelles les escroqueries diverses – publicité mensongère ou clandestine, fraude, contrefaçon, etc. – et les incitations aux conduites à risque – paris en ligne, régimes alimentaires drastiques, chirurgie esthétique, etc.

Sachant que, pour l’essentiel, leur audience est constituée de mineurs et de jeunes adultes – au total, 40 % des personnes qui les suivent sont âgées de 15 à 24 ans –, des garde-fous sont salutaires pour protéger les mineurs et, globalement, garantir la santé des consommateurs.

J’ai remis, l’année dernière, un rapport relatif à l’information du consommateur. À cet égard, il me paraît essentiel d’encadrer les publications des influenceurs pour qu’elles satisfassent l’intérêt des acheteurs en toute transparence. Ces derniers doivent savoir, par exemple, qu’ils sont face à une publicité.

Sans attaquer la nouvelle économie, le présent texte permet de réguler les réseaux sociaux et s’inscrit dans la définition d’un modèle européen du numérique.

Entre 2023 et 2024, les directives européennes DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act) vont entrer en application. Dans ce contexte, cette proposition de loi assure une forme de régulation originale.

Entre le modèle américain, où la responsabilité de la régulation est totalement dévolue aux entreprises privées, et les modèles de la Chine et de la Russie, où les publications numériques sont contrôlées à outrance, l’Europe et la France offrent un modèle responsable et protecteur pour les usagers, notamment les mineurs, tout en conservant la liberté des influenceurs de créer et de faire du business.

Madame la ministre, permettez-moi néanmoins de formuler ce rappel, que je renouvelle à chaque rapport budgétaire et que j’ai réitéré dans mon rapport relatif à l’information du consommateur : il faut impérativement renforcer les contrôles de la DGCCRF. À cette fin, il faut recruter des personnels, faute de quoi nous serons contraints de rouvrir ce dossier dans quelques années.

Les élus du groupe Union Centriste voteront cette proposition de loi équilibrée et responsable.