Intervention de Jean Desessard

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion générale suite

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, le Gouvernement a eu recours à une proposition de loi, donc à l’initiative parlementaire, plutôt qu’à un projet de loi, ce qui présente pour vous beaucoup d’avantages.

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