Intervention de Jean Desessard

Je ne reviendrai pas en détail sur le fait que cette proposition de loi entérine le travail du dimanche dans les communes touristiques sans volontariat ni contrepartie. Selon le Conseil national du tourisme, entre cinq mille et six mille communes pourraient recevoir l’appellation « commune touristique ». Les salariés, dans ces communes, travailleront donc le dimanche comme tout autre jour de la semaine, sans contrepartie financière, sans repos compensateur et, bien sûr, sans la prise en compte du volontariat !

En outre, le texte instaure une nouvelle catégorie, les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel », ou PUCE, dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, Paris, Aix-Marseille et Lille. Cette disposition est clairement destinée à valider les pratiques illégales observées dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne et dans deux ou trois autres endroits en France.

En d’autres termes, il s’agit d’une proposition de loi d’amnistie.