Intervention de François Bonhomme

Comme chacun sait, un enfant sur six est en surpoids, ou obèse, et a de fortes chances de le rester adulte.

Dans un rapport de 2016, la commission de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour mettre fin à l’obésité de l’enfant attestait que « des données incontestables montrent que la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées a un lien direct avec l’obésité de l’enfant ».

Dans un autre rapport, l’OMS ajoutait que « l’obésité infantile et le marketing des produits peu sains font partie des sujets de préoccupation majeurs », et que « le marketing digital pour ces produits est un nouveau défi de santé publique, auquel il faut faire face d’urgence ».

Cette proposition de loi doit permettre de répondre en partie à cette urgence.

Le lien entre marketing et préférences alimentaires pour ce type de produits est aujourd’hui clairement établi : « Les enfants sont en effet particulièrement vulnérables au marketing alimentaire », lit-on aussi dans ce rapport.

Afin de lutter contre l’obésité et de protéger la santé des enfants, beaucoup s’accordent à dire qu’il est indispensable d’encadrer la publicité et le marketing pour les produits alimentaires trop sucrés, trop gras, trop salés, qui les ciblent particulièrement, ainsi que les adolescents.

L’interdiction du marketing et de la publicité ciblant les enfants est un sujet d’importance particulière dès lors qu’on s’intéresse aux réseaux sociaux. Avec le déficit de l’autorité des parents, les enfants sont exposés à une grande quantité de contenus publicitaires.

La loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, dite « loi Gattolin », rappelait l’exposition des jeunes aux écrans, qui ne cesse de s’accroître année après année.

Jusqu’ici, la France s’est appuyée sur l’autorégulation de l’industrie agroalimentaire, en vain. Les bons sentiments et les propos incantatoires ne suffisent pas, et il est important de légiférer pour protéger les enfants et leur santé, et d’aller plus loin que la simple autorégulation.

Le présent amendement vise donc à renvoyer à un décret la fixation des critères de référence utilisés pour définir les produits et boissons ciblés.