Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Repos dominical — Discussion générale suite

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je continue à penser que mon amendement avait toute sa place dans un projet de loi sur le tourisme, d’autant que, dans ce même texte, l’Assemblée nationale a inséré une mesure qui y avait certainement encore moins sa place, à savoir la baisse de la TVA dans la restauration.

Par ailleurs, mes chers collègues, je voudrais également vous faire part de mon étonnement, pour ne pas dire ma stupéfaction, de constater que la commission de l’économie du Sénat n’a pas jugé nécessaire de se saisir de cette proposition de loi, contrairement à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Lorsque je m’en suis ému en commission, il m’a été répondu que ce texte n’avait pas de dimension économique.

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