Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi a pour objet de ratifier plusieurs ordonnances relatives à l’outre-mer.

Nous nous méfions toujours du recours aux ordonnances, car il dépossède le Parlement de ses prérogatives législatives. Mais, en l’espèce, force est de reconnaître qu’il s’agit de dispositions très techniques, qui ne posent pas de difficultés. Nous resterons cependant extrêmement vigilants. Lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le nombre d’ordonnances avait quasiment doublé.

Les ordonnances de septembre 2021, février et septembre 2022, qu’il nous est proposé aujourd’hui de ratifier, ont un double objet.

Tout d’abord, il est proposé d’approuver la recodification du livre VII du code monétaire et financier pour améliorer sa lisibilité. Cette recodification de plus de 500 articles est le fruit d’un long travail, qui a duré trois années. Nous l’approuvons, car l’intelligibilité de la loi était remise en question pour nos compatriotes vivant outre-mer.

Il est également proposé de moderniser les missions de l’Institut d’émission d’outre-mer et de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer. Notre groupe approuve également cette mesure.

Nous saluons le travail du rapporteur, Hervé Maurey, qui a permis une amélioration du texte. La majorité des articles ont été amendés et adoptés la semaine dernière, dans le cadre de la procédure de législation en commission.

Parmi les améliorations essentielles, il nous paraît important de souligner que, l’expérimentation visant à ouvrir le financement participatif obligatoire aux collectivités territoriales ayant pris du retard, il était nécessaire de la prolonger de deux ans, afin qu’elle s’effectue sur le temps réellement imparti, soit le délai initial de trois ans.

Par ailleurs, concernant la modernisation des missions des Instituts d’émission, la centralisation des informations d’identification des comptes de toute nature sur le même fichier, telle que la propose la commission, nous semble pertinente.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi, tel qu’il ressort des travaux de notre Haute Assemblée.