Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos territoires d’outre-mer sont au cœur de la souveraineté nationale. L’actualité récente nous le rappelle tristement.

En effet, la situation à Mayotte est dramatique. L’autorité de l’État y est mise à rude épreuve, avec la complaisance d’un État étranger. Nous attendons beaucoup de l’opération Wuambushu lancée par le Gouvernement.

Paradoxalement, cette situation dramatique apporte aussi des signes d’espoir, puisqu’elle a rappelé à l’ensemble des Français l’attachement sans faille des Mahorais à la communauté nationale. L’État doit se montrer à la hauteur de ces espoirs.

L’exemple de Mayotte nous rappelle que, pour consolider l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, il faut que les lois soient appliquées partout.

Toutes proportions gardées, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans cette logique : garantir la bonne application des lois sur l’ensemble du territoire national. Il contient ainsi plusieurs mesures pour adapter le code monétaire et financier aux évolutions récentes.

Cela concerne principalement la ratification de trois ordonnances, prises entre septembre 2021 et septembre 2022.

Les modifications législatives apportées par ces ordonnances sont essentiellement techniques. Elles n’ont pas déchaîné de débats passionnés au sein de notre commission.

Cependant, elles n’en sont pas moins importantes. Elles parachèvent, en effet, un travail de réorganisation législative entrepris il y a plus de quatre ans, au moment de la promulgation de la loi Pacte.

Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi réécrit de façon thématique, ce qui rendra notre droit applicable plus lisible. Cette réécriture était, de toute façon, rendue nécessaire par les récentes évolutions législatives, tant au niveau français qu’au niveau européen.

Je ne reviens pas sur la méthode retenue pour procéder à la ratification des ordonnances, mais il est vrai qu’il y a toujours quelque chose d’étonnant à présenter une réforme comme urgente alors qu’elle parachève un travail de plusieurs années… L’essentiel est que nous puissions désormais avancer.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte.

Pour conclure, mes chers collègues, je souhaite évoquer deux amendements adoptés par la commission des finances.

Le premier concerne l’article 1er bis. Ce nouvel article prévoit de prolonger l’expérimentation sur l’accès des collectivités au financement participatif.

J’ignore si le délai de publication de l’arrêté ministériel révèle quelque réticence de la part de Bercy. Ce que je crois, en revanche, c’est que nous devons donner davantage de libertés aux collectivités, et davantage de moyens aux élus locaux. Il faut faire confiance aux territoires.

Le second amendement concerne la suppression de l’article 9, qui visait à donner une base législative au fichier des comptes d’outre-mer (Ficom). J’espère que la navette parlementaire permettra de trouver la solution qui sera à la fois la plus respectueuse des libertés publiques et la plus efficace pour l’ordre public.

C’est dans cette tension, mes chers collègues, que nous parviendrons à garantir la cohésion nationale, sur l’ensemble du territoire de la République.