Intervention de Hervé Maurey

Quant aux compensations, le texte prévoit le doublement du salaire et un repos équivalent dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel et dans le cas des autorisations données par le maire.

L’Assemblée nationale – toujours sur une proposition du Nouveau Centre – a fait inscrire l’obligation d’une négociation collective, ce qui me paraît une excellente chose.

Il existe donc des garanties en termes de compensation et de volontariat. Mon seul regret est que ces mesures ne soient pas généralisées. De ce fait, les inégalités risquent de s’accroître entre ceux qui travaillent le dimanche, certains voyant leur salaire doubler, alors que d’autres en seront bien loin !

Bien qu’on ait voulu m’en dissuader, j’ai donc déposé, à l’article 4, un amendement très modeste visant à faire élaborer par le comité d’évaluation créé aux termes dudit article un rapport destiné à faire le point sur les différentes contreparties dont bénéficient les salariés travaillant le dimanche et à proposer des mesures d’harmonisation.

Je dirai, en guise de conclusion, que ce texte n’est certainement pas parfait.