Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, aujourd’hui, près de 7 millions de personnes – cela représente environ 20 % de la population en âge de travailler – connaissent des difficultés pour se déplacer. Et 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité. Le dernier chiffre que je vais évoquer montre que nous ne sommes pas près d’inverser la courbe : le prix moyen pour passer le permis de conduire avoisine désormais les 2 000 euros.

Que fait un étudiant face à cela ? Un chômeur qui doit absolument obtenir le permis ? Le smicard qui compte ses fins de mois, encore plus dans une situation de crise ? Et j’en passe…

Les freins à la mobilité sont nombreux : le coût, mais aussi l’absence de transports en commun dans certaines communes, surtout en zone rurale. Le permis est nécessaire, indispensable parfois, pour espérer obtenir un travail ou répondre aux besoins personnels. Le droit à la mobilité est un réel sujet, auquel il faut apporter des solutions concrètes pour que les Français et les Françaises puissent s’émanciper, être autonomes et construire sereinement leur parcours de vie.

Aujourd’hui, le permis conditionne fortement l’accès à l’emploi et à la formation. C’est un sujet structurant de notre société ; il faut consacrer de réels moyens et prévoir un accompagnement à la hauteur.

Ne pas répondre à ce défi aura inévitablement pour conséquences d’accroître et d’aggraver les inégalités sociales et territoriales dans notre pays. Nous aurions pu, là encore, nous attendre, dans le cadre d’une semaine réservée par priorité au Gouvernement, à un véritable projet de loi, visant à répondre à ces défis. C’est indispensable pour que chacune, chacun, quel que soit son lieu de vie, quelle que soit sa condition sociale, puisse tout simplement bien vivre.

Nous nous satisferons donc de la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale. En effet, il existe de nombreux dispositifs d’aide pour le financement du permis de conduire. Ce texte permettra de rendre plus lisibles les aides des collectivités territoriales en créant une plateforme numérique. Pourquoi pas ? Espérons tout de même que cette plateforme aura un meilleur succès que « 1 jeune, 1 solution »…

Notons enfin que cette proposition de loi n’est pas une révolution, qu’elle n’apporte pas de solutions concrètes face aux problématiques majeures que sont, notamment, le coût du passage du permis de conduire et les délais d’attente très longs entre deux épreuves.

Une meilleure connaissance des aides financières mises à disposition dans certaines collectivités territoriales suffira-t-elle à répondre à la demande des millions de Français que j’évoquais précédemment ? Nous le verrons dans les années à venir. L’emploi d’agents publics contractuels permettra-t-il réellement de réduire les délais de passage ? Nous le verrons dans les années à venir.

Comme nous ne nous opposons pas à cette volonté de relever les défis, nous voterons cette proposition de loi. Mais, je le répète, si ces défis ne sont pas relevés, nous aurons demain de gros soucis, avec l’aggravation des différentes fractures déjà évoquées.

La mobilisation du CPF apportera une réelle aide financière. Mais elle soulève des questions. D’abord, les auto-écoles qui ne proposent pas cette option pourraient se trouver en difficulté demain. Et à l’heure où le CPF montre ses limites dans un certain nombre de domaines, est-il vraiment pertinent de le mobiliser dans le cadre de la formation au permis de conduire ? Malgré ces réserves, nous voterons la présente proposition de loi.