Intervention de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe RDPI, je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Loïc Hervé. Nous souscrivons pleinement aux modifications qu’il a proposé d’apporter au texte adopté par l’Assemblée nationale et porté par les députés Aurore Bergé et Sacha Houlié.

Le permis de conduire est souvent qualifié de précieux sésame. Cette expression n’est pas galvaudée, bien au contraire. En effet, pour de nombreux jeunes, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales et périurbaines, le permis de conduire constitue, plus que jamais, un passeport vers l’autonomie personnelle et professionnelle.

Chacun de nous se souvient probablement de l’émotion ressentie au moment de la remise du fameux « papier rose » à l’issue de l’épreuve pratique.

Ce sésame est d’autant plus précieux qu’il demeure cher et long à obtenir, et ce malgré les mesures mises en œuvre depuis 2014.

Il faut reconnaître que la crise sanitaire n’a pas facilité les choses. Elle a eu pour effet d’allonger les délais d’attente. Ainsi, en 2021, le délai d’attente médian pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l’examen pratique du permis B était de cinquante-trois jours.

En dépit des nombreux efforts déployés ces dernières années, le coût moyen de la formation à la conduite reste élevé : 1 592 euros.

Le texte soumis à notre examen est donc bienvenu. Plus de 100 ans après la création du permis de conduire, il apparaît nécessaire de faciliter le passage de ce permis, qui est le premier examen de France en volume.

Le groupe RDPI souscrit totalement à l’objectif de la proposition de loi : passer le permis de conduire doit être plus simple, plus rapide et moins cher. Vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, c’est une liberté essentielle à la mobilité sociale et professionnelle.

Selon nous, le texte dont nous sommes saisis participe de la concrétisation de la promesse républicaine d’émancipation portée par le Président de la République depuis 2017.

Il s’agit ici de renforcer l’accessibilité de l’information relative au financement du permis de conduire, d’élargir les possibilités de financement par le compte personnel de formation et de faciliter le recours à des agents publics ou contractuels en tant qu’examinateurs, en plus du recrutement de 100 inspecteurs supplémentaires d’ici à 2025.

Toutes ces dispositions vont dans le bon sens. Elles viennent utilement compléter la réforme déployée par le Gouvernement depuis 2019.

Le périmètre du texte est relativement restreint – vous en conviendrez, monsieur le rapporteur –, et je souhaite élargir quelque peu notre discussion. Le permis de conduire est synonyme d’émancipation pour nos concitoyens les plus jeunes, d’autonomie bien sûr, mais aussi de responsabilité, et ce à tout âge de la vie.

Je tiens à insister sur ce point, car j’ai récemment eu l’occasion de recueillir le témoignage poignant d’une jeune sportive, Pauline Déroulède. Voilà quelques années, elle a été fauchée par un conducteur très âgé qui a perdu le contrôle de sa voiture et a accéléré au lieu de freiner. Malheureusement, elle a perdu sa jambe sur le coup, et sa vie a radicalement changé. Depuis, cette championne de tennis a su rebondir : elle est devenue maman et elle s’apprête à représenter la France aux jeux Paralympiques de Paris. Je veux ici saluer son courage et son engagement en faveur de la sécurité routière.

Je vous parlais, mes chers collègues, d’autonomie et de responsabilité. Il ne s’agit pas ici de discriminer les personnes les plus âgées ni même d’envisager de leur retirer un vecteur d’autonomie. Mais, trop régulièrement, des drames de ce genre font la une des journaux et nous ramènent au même débat, sans apporter de réponses concrètes.

C’est pourquoi j’invite tous les parlementaires qui souhaitent se pencher sur la question à explorer de nouvelles pistes en vue de prévenir la survenance de ce genre d’accident de la route. L’instauration de visites médicales obligatoires, qui auraient lieu régulièrement tout au long de la vie, est une piste possible. Ces examens permettraient de valider l’aptitude des conducteurs.

De nombreux voisins européens ont mis en place des législations variées sur le sujet, et je pense que nous pourrions nous inspirer de certains exemples. Je sais que nous ne pourrons pas en discuter ce soir, mais je souhaitais tout de même évoquer ce point.

Je reviens à cette proposition de loi, qui doit nous réunir, sans clivage, car elle concerne un grand nombre de nos concitoyens. Réduire le coût et les délais de passage du permis de conduire, c’est finalement améliorer la mobilité, favoriser le désenclavement des territoires ruraux et faciliter l’accès des actifs à un outil souvent indispensable.

Pour conclure, j’aimerais rappeler que, si la mobilité pour tous est un droit, nous devons accorder une attention accrue aux publics les plus précaires, car ils subissent une immobilité imposée, avec tout ce que cela implique en matière d’accès à l’emploi, à la santé ou, tout simplement, de vie sociale.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera cette proposition de loi.