Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Permis de conduire — Après l'article 3

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion