Intervention de Alain Richard

Réunion du 16 mai 2023 à 9h30
Questions orales — Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de lambersart

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

La parole est à M. Olivier Henno, auteur de la question n° 576, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

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