Intervention de Bernard Buis

Madame la ministre, l'attractivité des métiers de la fonction publique est un enjeu essentiel pour restaurer la confiance entre nos concitoyens et l'État. Le défi est de taille, notamment dans la fonction publique hospitalière. Pourtant, des solutions existent, à l'image du développement de l'apprentissage.

À ce sujet, en ce qui concerne les agents de la fonction publique d'État, une « prime d'apprentissage » de 500 euros par an, versée au maître d'apprentissage, a été créée par le décret du 27 septembre 2021.

En ce qui concerne les agents de la fonction publique hospitalière, deux décrets ont été publiés les 9 et 20 septembre 2021 afin de rendre le dispositif d'apprentissage plus attractif, par le biais d'incitations financières.

Mais ces incitations sont dirigées vers les seuls établissements, et il n'existe pas à ce jour de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage. Or de nombreuses collectivités territoriales – à l'image du conseil départemental de la Drôme, qui m'a alerté à ce sujet – ont décidé de s'engager dans la promotion de l'apprentissage, afin de contribuer à une meilleure insertion professionnelle et de renforcer l'attractivité des métiers.

Compte tenu de l'absence de dispositif individuel de valorisation des maîtres d'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière, certains employeurs ont actuellement recours à des méthodes inadaptées : je pense notamment au paiement d'heures supplémentaires à destination des maîtres d'apprentissage ou encore à la « prime de service ».

Il semble donc que les collectivités locales doivent traiter différemment les maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État.

Dans le contexte difficile que traversent nos territoires en matière de couverture médicale, crise en partie due au manque d'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière, il me paraît important que le Gouvernement puisse me répondre sur ce sujet.

Madame la ministre, quelles solutions pourraient être envisagées afin de mettre fin à cette discordance et, ainsi, dynamiser l'insertion professionnelle dans nos hôpitaux ?