Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les casinos représentent une manne d'un peu plus d'un milliard d'euros au 31 octobre 2021, en diminution par rapport aux années précédentes.

De son côté, la filière équine génère, selon l'Observatoire économique et social du cheval de l'Institut français du cheval et de l'équitation, brasse plus de 11 milliards d'euros de flux financiers par an.

L'idée d'utiliser ces filières pour soutenir les collectivités locales et le patrimoine n'est pas nouvelle, comme en témoigne la récente expérience du loto du patrimoine, organisée par le célèbre Stéphane Bern.

Les collectivités territoriales souffrent d'un manque de moyens pour financer les infrastructures existantes. Aussi nos collègues auteurs de cette proposition de loi ont-ils, de manière parfaitement logique et cohérente, opéré un rapprochement entre les deux activités, pour combler un désert ludique et profiter des revenus des jeux.

Comme l'ont souligné les orateurs précédents, le texte que nous examinons peut sembler simple et guidé par une certaine logique : il s'agit d'aider au financement de l'entretien des infrastructures du Cadre noir de Saumur.

Pour ce faire, la proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième hypothèse de dérogation au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard, qui serait fondée sur l'existence d'infrastructures et d'activités équestres au sein de la commune. Le texte instaure donc un double critère.

La commission est revenue sur la condition cumulative tenant à l'existence du site historique du Cadre noir et d'un haras national sur le territoire d'une même commune, de manière à étendre le champ de la proposition de loi aux communes qui accueillent ou l'un, ou l'autre.

Par ailleurs, si les communes d'Arnac-Pompadour et de Saumur organisent annuellement de nombreux événements équestres, les événements dits « hippiques » ont lieu dans les hippodromes se trouvant sur le territoire de communes voisines. La commission a donc retenu le terme « équestre », qui renvoie à l'ensemble des activités relatives au monde du cheval et de l'équitation.

La commission a souhaité maintenir un lien étroit entre la commune, les activités hippiques ou équestres et les paris sportifs, en retenant comme critère d'implantation la présence dans la commune du siège d'une société de courses hippiques.

Avec ce texte, je suis saisie d'une double allégresse : mon département, l'Orne, comprend à la fois un haras national – le haras national du Pin –, propriété du département depuis la promulgation de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », et un casino – celui de Bagnoles de l'Orne Normandie. Me voilà donc absolument comblée !

Toutefois, la rédaction issue des travaux de la commission fragilise le texte. En effet, alors que celui-ci était assez cohérent lorsqu'il s'agissait d'implanter un casino unique à Saumur, l'extension de son champ à d'autres communes le dessert, car aucune négociation ne s'est tenue avec les autorités compétentes – j'y reviendrai.

Au sujet des auditions non publiées, le rapport indique : « Il ressort des auditions des syndicats de casinos, de l'Association nationale des élus des territoires touristiques et des services du ministère de l'intérieur, menées par M. le rapporteur, qu'il apparaît nécessaire d'envisager aujourd'hui une réflexion plus globale sur les critères permettant l'installation d'un casino dans une commune. » C'est exactement ce qu'a dit Mme la ministre. À cet égard, la fin de l'expérimentation relative aux clubs de jeux parisiens devra donner lieu à une évaluation globale.

Par ailleurs, la facilité qui consiste à fusionner l'hippisme et l'équestre, c'est-à-dire ce qui relève des courses – donc du jeu – et ce qui relève des concours hippiques – donc du sport – n'est, selon les spécialistes, pas judicieuse. La complexité de la situation appelle une réflexion plus globale.

Malgré ses mérites, le texte qui nous est proposé est un texte de circonstance, qui devra être retravaillé. Mais son examen lance clairement un débat qui méritera d'être approfondi avec l'ensemble des acteurs de la filière cheval.

Les voies de financement de la filière provenant des paris en ligne et des courses hippiques sont déjà bien identifiées et fléchées. L'extension, dans la version de la commission, du champ de la proposition de loi complexifie le sujet et appelle d'autres réflexions, qui sont d'ailleurs engagées entre les autorités de tutelle et les syndicats d'opérateurs. Voilà ce à quoi nous devons parvenir : qu'il y ait un débat global sur le sujet, pour trouver un bon équilibre.

Un texte de circonstance peut déséquilibrer l'ensemble de la filière, comme en témoigne l'ouverture du casino de Saint-Gervais-les-Bains, qui a affaibli ceux de Megève et de Chamonix.

Il est vrai que les territoires ruraux doivent pouvoir se doter de casinos et qu'il faut opérer un rééquilibrage entre les territoires. Cette proposition de loi a le mérite d'évoquer ce sujet. Néanmoins, j'estime que sa rédaction doit être retravaillée.

Aussi, le groupe Union Centriste s'abstiendra sur cette proposition de loi.