Intervention de Claude Nougein

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos territoires ruraux sont trop souvent abandonnés, alors qu'ils sont si dynamiques et innovants !

Plus que jamais, notre espace rural mérite que nous fassions preuve d'une véritable ambition. Il est de plus en plus perçu par les Français comme une richesse, comme un facteur d'équilibre social et comme un lieu d'épanouissement. Mais, malgré cette image positive, la vérité du monde rural reste mal connue et mal comprise.

Les besoins en infrastructures et en services publics sont souvent ignorés. De plus, de récentes lois comme la loi Climat et résilience, qui fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, vont accentuer la désertification rurale et le désengagement de l'État, ce dernier sonnant aujourd'hui comme une alerte dans l'esprit des élus qui défendent leur territoire.

La filière équine représente parfois une composante importante du développement des territoires ruraux, en cela qu'elle est créatrice d'emplois et génératrice d'activités sportives, sociales et culturelles. Elle crée du lien social, elle favorise le développement rural et elle est une alliée du développement durable.

De plus, le cheval est un acteur majeur de la culture française : l'Unesco, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, a inscrit l'équitation de tradition française au patrimoine culturel immatériel de l'humanité en 2011. En Corrèze, nous avons la chance, avec le haras national d'Arnac-Pompadour, de compter un site historique, véritable emblème du territoire et de la filière équestre, laquelle se délite.

La commune d'Arnac-Pompadour abrite toujours le siège administratif de l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'IFCE. Or, devant une gestion toujours plus complexe, l'État souhaite se désengager de cette filière et se concentrer sur ses missions régaliennes, ce qui est peut-être normal, d'ailleurs.

Comment compenser ce désengagement ? Comment sauver cette filière équestre connue et reconnue ? Bien sûr, les territoires ruraux ont l'innovation chevillée au corps. Bien sûr, leurs élus font toujours preuve d'imagination et d'innovation pour faire vivre leurs territoires.

L'attrait touristique des départements ruraux du centre de la France repose notamment sur les activités équestres, qui, de par leur lien avec le monde du jeu et des paris, pourraient constituer un support du développement de nouvelles infrastructures telles que des casinos.

Ainsi, autoriser les villes ayant développé une activité importante en lien avec l'équitation à ouvrir des casinos pourrait viser un double objectif : remédier à l'inégale répartition de ces établissements sur le territoire et sauver la filière cheval.

La législation en vigueur profite essentiellement à des communes littorales et à des stations thermales, auxquelles nous donnons un certain monopole, alors qu'elles disposent déjà de nombreux atouts touristiques, à l'inverse de nos territoires ruraux, qui sont bien plus enclavés.

En outre, l'ouverture d'un casino dans une commune est une source importante d'emplois. Ces établissements contribuent ainsi de façon déterminante aux développements touristiques et culturels, ce qui rejaillit nécessairement sur l'ensemble des autres activités de la commune où ils sont implantés. Ils participent à l'animation et à l'attractivité des territoires concernés et comptent souvent, à la faveur de la redistribution fiscale, parmi les premiers contributeurs du budget des communes.

Aussi, mes chers collègues, cette proposition de loi va au-delà de la simple autorisation d'ouverture d'un casino. Il s'agit de maintenir en vie toute une filière de l'économie locale de communes qui comportent à la fois un stade équestre et un établissement de l'Institut français du cheval et de l'équitation, mais aussi qui ont développé une attractivité particulière et récurrente liée à l'organisation d'événements équestres de rayonnement national ou international.

Par exemple, dans la commune d'Arnac-Pompadour, plus de 160 journées équestres seront maintenues – ce n'est pas rien, c'est même la vie de ce territoire ! Seules quelques communes, dont Arnac-Pompadour et Saumur, entrent dans le cadre du dispositif. Ces communes sont des sites historiques du Cadre noir ou des haras nationaux.

Il n'y a aucun casino dans ces territoires, ni même alentour. En effet, il n'y en a pas à moins de 100 kilomètres d'Arnac-Pompadour, et je pense qu'il en va de même pour Saumur. Il s'agirait d'installer des établissements petits, mais viables, dont les taxes permettraient de sauver la filière équestre. L'économie locale et l'attractivité de tout un territoire en dépendent.

Ces ouvertures de casinos assureraient des retombées économiques aux communes dotées d'une activité équestre pluriséculaire et permettraient d'accroître leur attrait touristique et leurs ressources financières.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, il s'agit de défendre non pas la multiplication des casinos, mais la survie de la filière équestre dans ces villes historiques du cheval !

Aussi, le groupe Les Républicains se prononcera en faveur de cette proposition de loi.