Intervention de François Braun

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, au cœur de la proposition de loi, dont l’ultime étape de l’examen parlementaire nous réunit aujourd’hui, il y a une ambition : accélérer le décloisonnement de notre système de santé.

Ce texte comporte de nombreuses dispositions qui sont autant de briques importantes du chantier de la refondation de notre système de santé, dont les grandes lignes ont été fixées par le Président de la République et sur lequel je me suis engagé avec constance et détermination depuis mon arrivée au ministère de la santé.

Cette refondation est basée sur de grands principes directeurs, que j’ai rappelés devant les parties prenantes et les élus réunis lors d’une rencontre plénière du Conseil national de la refondation en santé la semaine dernière. Ils sont au nombre de quatre.

Une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs du système de santé entre les différentes professions, en ville comme à l’hôpital. C’est le principe de l’équipe.

Une adaptation territoriale de notre politique de santé. Ce n’est pas à vous, sénateurs, que je vais apprendre que, s’il faut penser globalement, il faut agir localement.

Le principe du dialogue, qui est aussi bien la méthode qui nous a permis de faire aboutir ce texte que ce qui permettra à tous les acteurs de la santé de travailler ensemble au sein de collectifs professionnels renforcés.

Et finalement, l’éthique. L’éthique d’un système de santé qui évolue pour toujours mieux répondre aux besoins de nos concitoyens et lutter contre les inégalités d’accès aux soins.

Je sais que ces convictions et ces valeurs sont largement partagées dans cet hémicycle ; nos débats en ont témoigné.

Le Sénat a pu pleinement faire entendre sa voix. Il y a eu des divergences, certes, mais tous, nous avons toujours eu collectivement à cœur d’avancer ensemble.

Nous sommes à présent arrivés au stade de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. Je me réjouis que celle-ci ait été conclusive, et je tiens à remercier sa présidente, Catherine Deroche, sa rapporteure, Corinne Imbert, et l’ensemble de ses membres, qui ont travaillé dans un esprit constructif.

Ensemble, nous avançons sur le chemin d’un système de santé où chaque professionnel trouve sa place, où le cadre d’une collaboration rénovée et renforcée entre les métiers permet de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens et aux tensions auxquelles fait face notre système de santé.

En effet, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, si notre système de santé est mis à rude épreuve ces dernières années, c’est en grande partie lié aux sujets de démographie, d’attractivité de ses professions, de perte de sens pour les professionnels, de fuite vers d’autres métiers et de crise des vocations.

C’est en particulier le cas chez nos jeunes soignants qui, s’ils portent l’avenir du système de santé sur leurs épaules, n’entendent plus exercer comme autrefois. Et c’est tout à fait légitime. Nous devons comprendre et surtout répondre à ces nouvelles aspirations relatives à la qualité de vie, aux perspectives d’évolutions ou à la recherche d’opportunités pour s’inscrire dans des projets professionnels collectifs.

Il faut investir durablement et avec méthode dans les métiers de la santé pour maintenir nos forces vives, assurer leur équilibre professionnel et inciter les plus jeunes à les rejoindre, sans jamais perdre de vue l’impératif de sécurité et de qualité des soins.

Pour renforcer et sécuriser à long terme nos effectifs, nous avons supprimé le numerus clausus pour les études de médecine et ainsi corrigé une erreur issue de choix politiques d’un autre temps.

Autour d’un grand pacte avec les régions, que nous allons poursuivre et renforcer, nous avons déjà permis de créer 5 000 nouvelles places en formation d’infirmière et 4 000 en formation d’aide-soignant.

Si ces nouvelles places sont pourvues, il faut nous en réjouir. La formation en soins infirmiers fait partie des formations les plus recherchées sur Parcoursup, plus de 100 000 lycéens la choisissent parmi leurs trois premiers vœux.

Nous avons par ailleurs diversifié et enrichi les voies d’entrée en formation paramédicale, notamment par l’apprentissage, les parcours de réussite ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Ces nouvelles places, ce sont autant d’étudiants que nous accompagnerons pour qu’ils arrivent au bout de leur cursus et décrochent leur diplôme.

Préparer l’avenir ne dispense toutefois pas d’agir face à l’urgence, bien au contraire ! C’est une action globale qu’il nous faut mener. L’urgence, c’est d’arriver à mettre en adéquation, aujourd’hui, l’augmentation des besoins de santé des Français avec une offre de soins qui se raréfie.

L’urgence de l’accès aux soins a notamment le visage des quelque 700 000 de nos concitoyens en affection de longue durée (ALD) qui n’ont pas accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante. Nous avons pris l’engagement que chacun d’entre eux sera suivi par un praticien ou une équipe traitante d’ici à la fin de l’année.

Cette proposition de loi, dont Stéphanie Rist est à l’origine, met en place des outils indispensables pour poursuivre sur ce chemin.

Au-delà de sécuriser le renforcement de nos effectifs dans le temps long, nous devons mobiliser tous les leviers nous permettant de gagner immédiatement de l’efficacité et du temps médical pour nos soignants, au service des patients.

Ainsi, pour nos soignants et ceux que nous formons, cette proposition de loi permet de rénover leur cadre d’exercice, d’aller vers un nécessaire repositionnement des professionnels dans le système, d’avancer sur la voie du renouvellement et de la diversité des pratiques, de donner de nouvelles responsabilités et des perspectives de carrière à celles et ceux qui ont choisi de consacrer leur vie aux autres.

C’est un enjeu majeur d’attractivité et de fidélisation. C’est ce à quoi nous nous sommes attelés via les leviers que constituent la pratique avancée, les partages de compétences et les délégations d’actes, qui doivent se déployer dans des organisations territoriales collectives et coordonnées autour du médecin. Je sais combien vous, sénateurs, avez été attentifs à ce point.

Dans tous les cas d’accès direct à un masseur-kinésithérapeute, à un orthophoniste ou à un infirmier en pratique avancée (IPA), un compte rendu des soins réalisés devra être systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans son dossier médical partagé.

Je veux ainsi rassurer toutes celles et tous ceux qui ont fait part de leurs légitimes inquiétudes et faire taire certaines allégations de mauvaise foi : il n’y a jamais eu, d’aucune manière, de volonté de mettre de côté le médecin généraliste.