Intervention de Abdallah Hassani

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous l’inquiétude des Français face aux difficultés d’accès aux soins. Cette inquiétude est réelle partout, même si certains territoires sont particulièrement touchés. Dans mon département, Mayotte, il y a moins de 50 médecins généralistes pour plus de 300 000 habitants.

Nous manquons de professionnels de santé et la transition démographique médicale risque d’accentuer la pénurie. Il est plus que jamais indispensable de valoriser les professions paramédicales tout en rassurant les médecins sur l’exercice de leur compétence et de leur diagnostic.

L’accord de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi est donc très bienvenu. Il en résulte un texte pertinent, équilibré, qui, s’il ne répond, certes, pas à tous les défis, permet d’avancer de façon consensuelle et pragmatique. Il favorise les synergies, partage les tâches au bénéfice des praticiens et des patients. Il permet un accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé. En outre, pendant cinq ans, dans six départements, dont deux d’outre-mer, l’accès direct au sein d’une CPTS sera expérimenté. L’accès direct aux orthophonistes est également facilité, y compris dans le cadre d’une CTPS si le projet de santé le prévoit.

Toujours pour faciliter le parcours des patients, le texte élargit les compétences des IPA, infirmiers, assistants dentaires, pédicures-podologues, orthoprothésistes et opticiens lunetiers. Les pharmaciens pourront renouveler une ordonnance expirée pour le traitement d’une pathologie chronique et pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer de col de l’utérus.

La profession de préparateur en pharmacie est réformée. Ces préparateurs pourront administrer des vaccins et effectuer des tests rapides d’orientation diagnostiques. Enfin, les assistants de régulation médicale sont reconnus comme profession de santé.

Un consensus s’est fait autour d’un principe de responsabilité collective des professionnels de santé pour la permanence des soins. Les efforts seront partagés par toutes les structures et tous les soignants, pour ne pas priver de soins les malades.

Parfois, le consensus n’a pas été possible. Je pense aux rendez-vous non honorés auprès des médecins et des professionnels de santé, ainsi qu’à la revalorisation de l’engagement territorial des médecins. Les réflexions vont néanmoins se poursuivre. Comme l’a dit le Président de la République le 26 avril, lors d’une visite d’une maison de santé à Vendôme, l’objectif est de « continuer ce qui a été lancé ».

Former davantage de médecins prendra des années. Priorité est donc donnée aux délégations d’actes. La Première ministre, au-delà des mesures déjà mises en œuvre, vient de réaffirmer sa volonté d’apporter des réponses rapides et concrètes à l’une des préoccupations majeures des Français. Un décret va donner davantage de marges de manœuvre aux agences régionales de santé pour adapter les règles à la réalité des territoires. Une attention toute particulière sera accordée aux conditions d’exercice des professionnels de santé : logement, sécurité, mobilité. Le travail sera mené avec les élus ; nous en avons l’assurance.

Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a confirmé que le Gouvernement souhaite créer un mécanisme permettant de sanctionner les absences à un rendez-vous médical, par un remboursement minoré du rendez-vous suivant. Respecter un rendez-vous médical, ne pas en priver une personne qui cherche en vain à être soignée, c’est aujourd’hui un acte citoyen.

Le groupe RDPI votera donc ce texte.