Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, qui nous permettent tous les trois d'apporter notre pierre à cette discussion tellement ambitieuse qu'est une loi d'orientation, quand nous savons que l'agriculture française fonctionne encore globalement sur les fondements de lois d'orientation des années 1960.

Mon propos n'est pas de dire que ces lois ne sont plus d'actualité. Il est de dire que le monde a changé et qu'il y a des attentes nouvelles auxquelles il est essentiel d'apporter une contribution. La présente proposition de loi y participe. Je voudrais remercier notre rapporteur de son travail, qui vient compléter celui des trois dépositaires et autres cosignataires du texte.

Je voudrais prendre quelques exemples concrets. Je commencerai par l'article 2, dont l'objet est, tout simplement, de donner des perspectives, tous les cinq ans. C'est ce dont souffre la France depuis de nombreuses années : le manque de feuilles de route et de perspectives. Monsieur le ministre, je partage votre propos : une loi d'orientation s'inscrit dans le long terme, et nécessite d'introduire des rendez-vous, filière par filière. Fixer ainsi des rendez-vous tous les cinq ans sur la compétitivité et le positionnement de la ferme France est essentiel.

L'autre exemple que je voudrais prendre est celui de l'article 4. Je le dis d'autant plus que j'avais été rapporteur en 2015 de la proposition de loi de Jean-Claude Lenoir en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. Nous avions déjà, en 2015, ici, au Sénat, évoqué l'idée d'un livret d'épargne populaire.

L'agriculture n'est pas seulement l'affaire des paysans. L'article 4 de la proposition de loi a pour objet d'appliquer à l'agriculture ce que nous sommes en train de réussir à faire pour la forêt. Des reboisements s'effectuent en effet à la faveur de moyens mobilisés par des particuliers, conjointement aux collectivités et à l'État. Là, c'est la même chose ! L'idée est de faire participer les Françaises et les Français aux choix stratégiques de leur alimentation. Cela me paraît très important : rendre les Françaises et les Français acteurs de la politique agroalimentaire de notre pays.

L'article 6 marque un rendez-vous important, monsieur le ministre. Nous avons réformé récemment le principe des calamités agricoles auquel nous avons substitué un dispositif assurantiel. Or le secteur assurantiel accorde une place plus importante que par le passé à la contribution des agriculteurs à la gestion du risque.

Si l'on veut réussir le dossier des calamités agricoles, si l'on veut réussir à bien suivre les aléas qui font qu'en agriculture les années ne se ressemblent pas, il est absolument stratégique de modifier le plafond de la déduction pour l'épargne de précaution. C'est une nécessité si l'on veut réussir la démarche que vous avez lancée et à laquelle le Sénat a contribué concernant la réforme de la gestion des risques.

L'article 10 nous fait vraiment plaisir, car nous avions déjà évoqué la question de l'information des consommateurs en 2015. Monsieur le ministre, la France interdit aux paysans français de faire des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM). L'Europe l'interdit également. Or, tous les jours, les consommateurs français et européens mangent des OGM. Une honnêteté et une transparence de l'étiquetage sont nécessaires pour l'information des consommateurs. L'article 10 du texte repositionne notre responsabilité par rapport à la production et à la consommation.

J'en viens aux articles 19 et 20, que j'avais évoqués en commission. Je suis choqué par les propos qui ont été tenus tout à l'heure. L'agriculture peut au contraire être une forme de solution pour celles et ceux qui sont au bord du marché de l'emploi. Nous en avons besoin. Ces personnes peuvent retrouver des perspectives, l'étincelle dans le cœur qui leur donne envie de se relancer dans la vie professionnelle.